Conditions générales de services et d’utilisation

du site internet www.direetdaujourdhui.fr

applicables à compter du 07/02/2014

 

 

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.direetdaujourdhui.fr, édité par D&A di Turcaud Catherine, Société de droit italien, capital social : 10 000 €, Registre du commerce de Turin : TO-1179943, siège social : Corso Re Umberto, 65, 10128 Turin, Italie, téléphone : +334 81 68 11 96, email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., n° de TVA intracommunautaire : IT 11002610019, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Catherine TURCAUD.

1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par Shellrent, siège social : Via dell’Edilizia, 19-36100 Vicenza, Italie, téléphone : +39 0444 321155.


ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Abonnement » : droit d’accès temporaire aux Prestations
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Direetdaujourdhui.fr » : D&A di Turcaud Catherine pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Ouvrage » : retranscription écrite et formalisée des dires du Client, établie en 3 exemplaires.
« Prestation » : service réalisé par Direetdaujourdhui.fr réparti en 3 catégories :
      - Discussions personnelles privées avec un Client ;
      - Discussions thématiques collectives avec plusieurs Clients ;
      - Retranscription des dires du Client afin de réaliser un Ouvrage.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.direetdaujourdhui.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.


ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Direetdaujourdhui.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la réalisation, par Direetdaujourdhui.fr, de Prestations pour le Client.


ARTICLE 5. PRESTATIONS
Direetdaujourdhui.fr s’engage à effectuer les Prestations souscrites par le Client dans le cadre d’un Abonnement dans les limites et conditions définies ci-après. Les Prestations sont réalisées par téléphone. Les tarifs indiqués sur le Site sont valables pour un appel vers une ligne fixe en France métropolitaine, à l’exclusion de tout appel vers un téléphone portable, vers l’étranger ou vers un réseau IP.
Les Prestations ne pourront pas être réalisées les jours fériés. Par ailleurs, Direetaujourdhui.fr se réserve le droit d’interrompre les Prestations jusqu’à 4 semaines par an. Les périodes d’interruption seront, le cas échéant, indiquées sur le Site au minimum 2 semaines avant.
Le Client est informé que chaque Prestation fera l’objet d’un enregistrement par Direetdaujourdhui.fr et déclare l’accepter. Le cas échéant, le Client devra manifester expressément sont refus que la Prestation soit enregistrée au début de chaque Prestation.

5.1 Discussions personnelles privées avec le Client
Direetdaujourdhui.fr s’engage à appeler le Client, à un numéro, un horaire et une date préalablement définis, et à engager avec lui une conversation de 30 minutes. Les conversations pourront porter sur tous sujets, excepté ceux mentionnés à l’article 6.2 ci-après.

5.2 Discussions thématiques collectives avec plusieurs Clients
Direetdaujourdhui.fr s’engage à appeler le Client, à un numéro, un horaire et une date préalablement définis, et à le mettre en relation téléphonique avec d’autres Clients afin de participer à une discussion de groupe de 50 minutes animée par Direetdaujourdhui.fr, organisée autour d’un thème prédéfini. Les conversations pourront porter sur tous sujets, excepté ceux mentionnés à l’article 6.2 ci-après.

5.3 Retranscription des dires du Client afin de réaliser un Ouvrage

5.3.1 Conversation téléphonique

5.3.1.1 Entretien préliminaire
Avant toute conversation téléphonique portant sur l’Ouvrage proprement dit, Direetdaujourdhui.fr s’engage à réaliser avec le Client un entretien préliminaire d’une durée de 30 minutes afin de déterminer avec le Client quel sera l’objet de l’Ouvrage.

5.3.1.2 Conversations téléphoniques
Direetdaujourdhui.fr s’engage à appeler le Client, à un numéro, un horaire et une date préalablement définis, et à engager une discussion de 40 minutes dans le but de retranscrire les dires du Client afin de réaliser un Ouvrage. Les conversations pourront porter sur tous sujets, excepté ceux mentionnés à l’article 6.2 ci-après.

5.3.2 Caractéristiques de l’Ouvrage
Direetdaujourdhui.fr s’engage à réaliser un Ouvrage retranscrivant et mettant en forme les dires du Client.
Direetdaujourdhui.fr est soumis à une obligation de moyens. Direetdaujourdhui.fr pourra sous-traiter tout ou partie de la Prestation.

5.3.3 Livraison - Réception de l’Ouvrage

5.3.3.1 Livraison
La livraison de l’Ouvrage ou des projets de l’Ouvrage est réalisée par Direetdaujourdhui.fr par voie postale ou électronique. Le Client ne peut refuser les livraisons partielles.
Direetdaujourdhui.fr s'engage à livrer l’Ouvrage terminé dans un délai de 8 semaines à compter de la validation de l’Ouvrage par le Client. Aucune information ni aucun souhait ne pourra être communiqué par le Client postérieurement à cette validation. Les délais pourront être prolongés en cas de non-respect par le Client des conditions de règlement. Les dépassements de délais éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus de l’Ouvrage ou à une annulation de la commande par le Client. Toutefois, si 6 mois après la date prévue initialement pour la livraison, celle-ci n'a pu avoir lieu pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou de faute du Client, l'annulation de la commande pourra être demandée par le Client sans indemnité ni dommages-intérêts.

5.3.3.2 Réception
Au cours de la réalisation de la Prestation, Direetdaujourdhui.fr adressera au Client des projets à valider. Lorsque Direetdaujourdhui.fr estime que l’Ouvrage est achevé, Direetdaujourdhui.fr adresse au Client l’Ouvrage dans sa version définitive.
Le Client peut émettre des réserves dans un délai de 2 semaines à compter de la livraison du projet ou de la version définitive de l’Ouvrage. L’intégralité des réserves émises par le Client devra être émise simultanément. A défaut de réserve dans le délai de 2 semaines précité, le projet ou la version définitive de l’Ouvrage est considérée comme étant tacitement réceptionnée par le Client.

5.3.4 Propriété intellectuelle de l’Ouvrage
Le Client demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la conversation téléphonique.
L’intégralité des droits de propriété intellectuelle de l’Ouvrage créés par Direetdaujourdhui.fr est cédée au Client dans les conditions ci-après définies.

5.3.4.1 Durée de la cession
La cession est consentie par Direetdaujourdhui.fr au Client pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique. Par durée de la propriété littéraire et artistique, il convient d'entendre la durée prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les lois étrangères et toutes les prolongations ou prorogations de cette durée par une convention internationale, une directive européenne, une loi française ou étrangère.

5.3.4.2 Etendue géographique de la cession
La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toutes langues et ce pour tous les modes d'exploitation prévus ci-après.

5.3.4.3 Droits cédés
L’Ouvrage est destiné à une exploitation civile et privée.
La cession du droit de reproduction comporte :
   - le droit de reproduire l’Ouvrage par tous procédés électroniques et mécaniques connus ou inconnus à ce jour, notamment optique, magnétique et numérique, en vue de sa communication au public en ligne ;
   - le droit de moduler, compresser ou décompresser l’Ouvrage pour son stockage, son transfert, sa diffusion ou toute autre utilisation ;
   - le droit d'inclure l’Ouvrage dans une base de données ;
   - le droit de reproduire des extraits de l’Ouvrage.
La cession du droit de représentation comporte :
   - le droit de communication au public de l’Ouvrage, en tout ou partie, dans le monde entier, par tout réseau permettant la transmission de données, notamment par réseaux et services numériques interactifs ou non, Internet, sites web, réseaux de télécommunication, réseau   satellite et réseau de téléphone portable ;
   - le droit d'exploiter l’Ouvrage, en tout ou partie, par tout réseau, notamment de télécommunication ou câblé, par tous procédés interactifs inhérents à ce mode d'exploitation ;
   - le droit de publier des extraits de l’Ouvrage.
La cession du droit d’adaptation comporte :
   - le droit de corriger, d’améliorer et de modifier l’Ouvrage en tout ou partie ;
   - le droit d'effectuer toutes modifications nécessaires à l’exercice des droits cédés ;
   - le droit de dissocier l’Ouvrage ou un de ses éléments de son ensemble, afin d’exploiter l’Ouvrage ;
   - le droit de convertir l’Ouvrage dans un autre langage informatique.

5.3.4.4 Droit moral
Le Client est informé que Direetdaujourdhui.fr et ses employés, préposés et/ou sous-traitants, ont renoncé à être cité comme auteur ou co-auteur de l’Ouvrage. Direetdaujourdhui.fr garantit le Client contre tout recours à cet égard. Toutefois, l’Ouvrage portera la mention « Livre réalisé par Dire et d’Aujourd’hui » ou toute mention équivalente en 4e de couverture.

5.3.4.5 Garanties
Direetdaujourdhui.fr garantit au Client la jouissance paisible des droits cédés en vertu du présent contrat. Direetdaujourdhui.fr garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, du fait de la Prestation.


ARTICLE 6. DECLARATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

6.1 Information
Le Client déclare avoir reçu de Direetdaujourdhui.fr toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d’utiliser la Prestation objet du présent contrat.
Le Client reconnaît que ses besoins et les Prestations proposées par Direetdaujourdhui.fr sont en adéquation et qu’il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.
Le Client s’engage à fournir à Direetdaujourdhui.fr tous les éléments (notamment les éléments matériels, coordonnées des personnes en charge, identifiants de connexion…) nécessaires à la réalisation de la Prestation. De même, le Client s’engage à informer Direetdaujourdhui.fr de toute circonstance susceptible d’affecter l’exécution du présent contrat dès qu’il en a connaissance.
Dans l’hypothèse où les Prestations seraient réalisées au profit d’un tiers, le Client s’engage à l’informer du contenu des présentes conditions générales, et particulièrement des articles 5 et 6. Direetdaujourdhui.fr ne s’engage que vis-à-vis du Client et ne saurait être tenue responsable en cas de manquement de l’utilisateur final des Prestations à une disposition des présentes conditions générales. Tout utilisateur final des Prestations, Client ou tiers, devra en tout état de cause se conformer aux présentes conditions générales.

6.2 Charte de bonne conduite
Le Client s'engage à utiliser les Prestations en bon père de famille et à n'utiliser les informations concernant les Prestations que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées aux présentes conditions générales.
Le Client s’engage en particulier à ne pas engager de conversations dans le cadre des Prestations susceptibles de :
- porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
- encourager à la consommation d’alcool ou de substances illicites ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- avoir des propos à caractère pornographique ou pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- renseigner Direetdaujourdhui.fr et/ou les autres Clients sur son patrimoine, son état de santé ou sa position géographique.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des Prestations entraînera la suppression immédiate du compte du Client, nonobstant pour Direetdaujourdhui.fr toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.


ARTICLE 7. ABONNEMENT

7.1 Choix de l’Abonnement
Afin de profiter des Prestations, le Client doit souscrire à un Abonnement auprès de Direetdaujourdhui.fr. Le Client doit choisir entre les différents Abonnements proposés par Direetdaujourdhui.fr.
Le Client devra ensuite renseigner ses informations de facturation. Il aura alors la faculté de vérifier l’Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée. Si sa commande lui convient, il pourra la valider.

7.2 Durée de l’Abonnement
L’Abonnement prend effet à compter du premier rendez-vous téléphonique fixé par le Client dans un délai de 3 mois à compter de la souscription de l’Abonnement par le Client auprès de Direetdaujourdhui.fr. Si le Client n’a fixé aucun rendez-vous avec Direetdaujourdhui.fr pour une raison autre que de Force majeure ou due à Direetdaujourdhui.fr, l’Abonnement prend effet à l’issue de ce délai de 3 mois. La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande.
L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée. A l’arrivée du terme, il ne sera pas tacitement reconduit.

7.3 Résiliation anticipée de l’Abonnement
En cas de manquement du Client à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Direetdaujourdhui.fr pourra résilier l’Abonnement et suspendre l’accès du compte du Client de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort du Client est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Direetdaujourdhui.fr pourrait prétendre du fait du manquement du Client.


ARTICLE 8. PRIX - PAIEMENT

8.1 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Direetdaujourdhui.fr. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les tarifs indiqués sur le Site sont valables pour un appel vers une ligne fixe en France métropolitaine, à l’exclusion de tout appel vers un téléphone portable, vers l’étranger ou vers un réseau IP.

8.2 Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par Paypal et virements bancaires.
En cas de paiement par virement bancaire, l’Abonnement ne prend effet qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Direetdaujourdhui.fr.

8.3 Facturation
Direetdaujourdhui.fr adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

8.4 Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.


ARTICLE 9. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

9.1 Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +334.81.68.11.96, par courrier électronique à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Direetdaujourdhui.fr s'engage à apporter une réponse sous 8 jours ouvrés.

9.2 Droit de rétractation – Vente à distance
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

9.3 Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de Direetdaujourdhui.fr et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.


ARTICLE 10. ESPACE PERSONNEL

10.1 Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Direetdaujourdhui.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

10.2 Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
Direetdaujourdhui.fr s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

10.3 Suppression de l’espace personnel
Direetdaujourdhui.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Direetdaujourdhui.fr ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Direetdaujourdhui.fr, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.


ARTICLE 11. NEWSLETTER DE DIREETDAUJOURDHUI.FR
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Direetdaujourdhui.fr puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Direetdaujourdhui.fr pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.


ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

12.1 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

12.2 Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Direetdaujourdhui.fr d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

12.3 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Direetdaujourdhui.fr. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Direetdaujourdhui.fr. Ces données sont conservées par Direetdaujourdhui.fr en cette unique qualité. Direetdaujourdhui.fr s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi.

12.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Direetdaujourdhui.fr, en la formulant à l'adresse électronique suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Direetdaujourdhui.fr mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.


ARTICLE 13. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

13.1 Cookies

13.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Direetdaujourdhui.fr pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

13.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par Direetdaujourdhui.fr lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

13.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

13.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

13.2 Adresses IP

13.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Direetdaujourdhui.fr se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

13.2.2 Communication des adresses IP
Direetdaujourdhui.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.


ARTICLE 14. RESPONSABILITE DE DIREETDAUJOURDHUI.FR

14.1 Nature des obligations de Direetdaujourdhui.fr

14.1.1 Responsabilité dans le cadre des Prestations
Direetdaujourdhui.fr ne répond que d'une obligation de moyen concernant la réalisation des Prestations.
Direetdaujourdhui.fr décline toute responsabilité vis-à-vis de tout problème qui résulterait d’une décision du Client d’utiliser le résultat de la Prestation pour une destination autre que celle mentionnée sur le Site et dans les présentes conditions générales.
La responsabilité de Direetdaujourdhui.fr se limite exclusivement à la réalisation des Prestations et, le cas échéant, de l’Ouvrage.
Direetdaujourdhui.fr ne prodigue aucun conseil ni ne réalise aucune Prestation sur le Site susceptible de remplacer la consultation par le Client d’un professionnel de santé ni d’un professionnel du conseil ou du support psychologique. La responsabilité de Direetdaujourdhui.fr ne saurait être engagée à ce titre.

14.1.2 Responsabilité de Direetdaujourdhui.fr dans le cadre de la réalisation d’un Ouvrage
La réception du projet ou de l’Ouvrage par le Client couvre les défauts de conformité apparents et les vices apparents. Toute action à l’encontre de Direetdaujourdhui.fr, notamment au titre d’un défaut de conformité caché ou d’un vice caché, est prescrite dans le délai d’un an à compter de la réception définitive de l’Ouvrage par le Client.
Direetdaujourdhui.fr exclut toute responsabilité au titre de la réservation ou de l’utilisation d’un signe distinctif (nom de domaine, marque, titre, nom commercial, dénomination sociale…) à laquelle le Client lui aurait demandé de procéder.

14.2 Force majeure - Faute du Client
Direetdaujourdhui.fr n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

14.2.1 Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Direetdaujourdhui.fr. Dans de telles circonstances, Direetdaujourdhui.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

14.2.2 Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Direetdaujourdhui.fr sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en Ouvrage de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en Ouvrage contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

14.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Direetdaujourdhui.fr.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Direetdaujourdhui.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Direetdaujourdhui.fr ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

14.4 Dommages-intérêts à la charge de Direetdaujourdhui.fr
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Direetdaujourdhui.fr est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Direetdaujourdhui.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Direetdaujourdhui.fr ne pourra en tout état de cause excéder le prix de la Prestation commandée.


ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en Ouvrage pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Direetdaujourdhui.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Direetdaujourdhui.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.


ARTICLE 16. CONFIDENTIALITÉ
Les parties conviennent de considérer comme confidentielles toutes les informations qu’elles pourront être amenées à connaître dans le cadre des présentes, en ce qui concerne leurs affaires respectives. En particulier, tous les renseignements concernant les clients finaux, méthodes et documentations fournis à Direetdaujourdhui.fr, tous les documents (économiques, techniques, fonctionnels, organisationnels, etc.) et données qui lui sont confiés, tous les entretiens auxquels il participe et tous les documents émis sont considérés comme des informations confidentielles.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient déjà connues par les Parties avant le début de leurs relations contractuelles, preuve pouvant en être apportée par écrit et celles qui sont parues dans un document écrit indépendamment d’une divulgation par les parties.
Les Parties s’engagent à mettre en Ouvrage les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations confidentielles de l’autre partie auxquels elles auront accès à l’occasion du présent contrat. Les parties s’engagent à faire respecter cette obligation par tous leurs mandataires sociaux, personnels, sous-traitants et tiers contractants.
La présente obligation de confidentialité prend effet à compter de la date de sa signature par les parties. Elle est valable pour une durée de 10 ans.


ARTICLE 17. DISPOSITIONS GENERALES

17.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

17.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Direetdaujourdhui.fr. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

17.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Direetdaujourdhui.fr en vue d'un règlement amiable.

17.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

17.5 Non-renonciation
L'absence d'exercice par Direetdaujourdhui.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

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